Conditions générales d'utilisation 

En vigueur à partir du 01/07/2021
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, par SolidMotiv, de son site internet et de ses services, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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Article 1 : Les mentions légales
 
L'édition de ce site internet est assurée par l'auto-entreprise SolidMotiv, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 892679051, dont le siège social est situé au 71 rue Ney, 69006 Lyon.
 
Numéro de téléphone : +33687928526
Adresse e-mail : solidmotiv@outlook.com.
Directrice de la publication : Juliette Rengot
 
L'hébergeur du site est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone +1 415-639-9034.
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ARTICLE 2 : Accès au site
 
Ce site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Des logiciels d'aide à la rédaction d'une lettre de motivation efficace sans diplôme

• Des tutoriels pour guider l'Utilisateur dans l'installation et l'utilisation des logiciels

 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
 
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
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SolidMotiv collecte et analyse le nombre d'utilisations de son logiciel à des fins statistiques. Cette information est réservée aux administrateurs du site. La provenance de ces utilisations reste inconnue. En cas d'usage hors ligne du logiciel, aucune donnée n'est transmise.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
 
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, logiciels…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de SolidMotiv pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
 
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
 
Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://jul-pixel.wixsite.com/solidmotiv. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 7 : Cookies
 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
 
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
 
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://jul-pixel.wixsite.com/solidmotiv. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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